50 ans de réformes du divorce

Programme de la formation

L'été 2025 a été marqué par l'anniversaire de la loi du 11 juillet 1975 relative au divorce, qui créa notamment le divorce par requête conjointe. Un demi-siècle plus tard, le divorce s'est banalisé, mais sa pratique suscite toujours des interrogations et engendre des difficultés, malgré plusieurs réformes successives. Si le contexte juridique a profondément changé, en particulier avec la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, des mouvements de fond demeurent inchangés, notamment autour de l'utilité du divorce pour faute, des fonctions remplies par la prestation compensatoire ou encore en ce qui concerne l'articulation entre le divorce et la liquidation du régime matrimonial. Autrement dit, l'anniversaire de la loi du 11 juillet 1975, qui fit entrer le droit du divorce dans une ère nouvelle, offre l'occasion de dresser un bilan et de tracer des perspectives.