Les partenaires, des associés comme les autres ? | Cycle Contrats & Familles

Le PACS, contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune, institue un régime patrimonial distinct du mariage. À l'instar des associés d'une société, les partenaires pacsés peuvent collectivement prendre les décisions importantes concernant leurs biens, mandater l'un d'entre eux pour la gestion courante, puis tenir compte des créances et des apports de chacun. Cette formation explore les convergences fonctionnelles en matière de gestion patrimoniale, de prise de décision et de liquidation, tout en rappelant les spécificités du régime du PACS. Les participants apprendront à identifier les créances entre partenaires conformément à la jurisprudence récente.