Anticipation matrimoniale et successorale internationale

Déjeuner du DIP

Formation créée le 16/03/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

17/04/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui
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Anticipation matrimoniale et successorale internationale

Déjeuner du DIP


Les situations familiales comportant un élément d’extranéité sont aujourd’hui de plus en plus fréquentes : mariage binational, expatriation, patrimoine réparti dans plusieurs pays, résidence à l’étranger… Dans ces configurations, les choix juridiques réalisés en amont peuvent avoir des conséquences importantes sur la détermination de la loi applicable, le régime matrimonial ou encore l’organisation de la succession. Cet atelier propose une première approche pratique du droit international privé appliqué aux situations familiales, afin de permettre aux participants d’identifier les principaux enjeux et d’acquérir les bons réflexes face à un dossier comportant une dimension internationale. À travers des exemples concrets, les intervenants présenteront les mécanismes essentiels permettant d’anticiper et de sécuriser les situations matrimoniales et successorales internationales. Informations pratiques 📅 Date : 17 avril 2026 ⏰ Horaire : 12h – 14h 💻 Format : Webinaire (Zoom) 🎓 Niveau : Débutant 📝 Avant toute inscription Dans le cadre des bonnes pratiques des organismes de formation certifiés Qualiopi, nous vous invitons à remplir un court questionnaire de prérequis avant toute demande d’inscription : https://forms.gle/YxUicUgRb4JAQjYV7 Ce questionnaire a pour objectif de : • vérifier que la formation est bien adaptée à votre profil, à votre pratique et à vos attentes, • garantir la qualité et la pertinence de votre parcours de formation. 👉 Une fois le questionnaire complété, vous pourrez procéder à votre demande de devis et d’inscription.

Objectifs de la formation

  • Identifier les principaux enjeux juridiques liés aux situations matrimoniales et successorales internationales.
  • Analyser un cas simple comportant un élément d’extranéité et de proposer des solutions d’anticipation adaptées (choix de loi, régime matrimonial, outils successoraux), en conformité avec les règles européennes et internationales applicables.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels du droit confrontés à des situations familiales comportant un élément international
Prérequis
  • Remplir ce court questionnaire : https://forms.gle/YxUicUgRb4JAQjYV7

Contenu de la formation

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
  • Identifier les situations présentant un élément d’extranéité en matière matrimoniale et successorale
  • Comprendre les principes fondamentaux du droit international privé applicables aux régimes matrimoniaux et aux successions
  • Déterminer la loi applicable et la juridiction compétente dans un cas simple
  • Expliquer de manière claire les enjeux juridiques et les options possibles à un client non spécialiste

Équipe pédagogique

• Me Morgane Le Gall, Avocat • Me Gaëtan Escuday, Avocat • Me Thomas Dyall, Notaire

Capacité d'accueil

Entre 0 et 50 apprenants

Accessibilité

Prise en compte du handicap : aménagements possibles sur demande avec étude au cas par cas. Contacter le référent handicap : information@institut-dfp.com

Prochaines dates

50 places restantes DIP - Anticipation matrimoniale et successorale internati...
le 17/04/2026 distance