E-learning | L'assurance-vie
Formation créée le 06/02/2025. Dernière mise à jour le 27/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
L'Institut du droit de la famille et du patrimoine à le plaisir de vous présenter cette formation en e-learning sur l'assurance vie. Cette formation propose une approche complète de l’assurance-vie en combinant rappels fondamentaux et aspects contentieux. Elle débute par une présentation détaillée du contrat d’assurance-vie, de sa structuration et de ses implications juridiques. Une attention particulière est portée à la rédaction des clauses bénéficiaires, un élément clé pour sécuriser la transmission du capital. Seront également abordés des cas spécifiques, tels que la souscription d’un contrat par un époux sous régime de communauté et l’acceptation du contrat par le bénéficiaire, avant d’analyser les différentes modalités de dénouement du contrat. La seconde partie de la formation est consacrée aux principaux contentieux liés à l’assurance-vie. Elle explore les problématiques des primes manifestement exagérées et le risque de requalification en donation, pouvant entraîner des conséquences fiscales et successorales lourdes. Les causes de nullité du contrat seront également étudiées, tout comme les situations où les compagnies d’assurance bloquent les fonds et les recours envisageables pour y remédier. Cette formation vise ainsi à fournir aux participants une compréhension approfondie des enjeux liés à l’assurance-vie et des leviers de sécurisation permettant d’anticiper ou de gérer les litiges éventuels. Tarifs : 70€ HT pour les non-adhérents 50€ HT pour les adhérents IDFP Le tarif auquel vous êtes éligible sera appliqué lors de votre réservation. 👉 Au programme : 2h de formation éligible à la FCO à suivre en rythme libre. 👩 Animée par Jennifer Tervil et Romane Lemaitre, Avocates en droit de la famille.
Objectifs de la formation
- Rappels en matière d’assurance-vie
- Contentieux de l’assurance-vie
Profil des bénéficiaires
- Professionnels du droit
Contenu de la formation
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Rappels en matière d’assurance-vie
- Présentation du contrat
- Rédaction des clauses bénéficiaires
- Cas particulier de la souscription d’un contrat par un époux commun en biens
- Cas de l’acceptation du contrat par le bénéficiaire
- Dénouement du contrat
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Contentieux de l’assurance-vie
- Les primes manifestement exagérées
- Requalification en donation, nullité du contrat
- Bloquage des fonds par la compagnie d’assurance
Avocats - Experts - Formateurs à l'IDFP
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Les apprenants devront, à l'issue de la formation avoir une compréhension approfondie des enjeux liés à l’assurance-vie et des leviers de sécurisation permettant d’anticiper ou de gérer les litiges éventuels.