Cycle VIF : Conclure et plaider dans un dossier de VIF

Rentrée des VIF

Formation créée le 10/06/2026. Dernière mise à jour le 11/06/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

08/09/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

8 heures (4 jours)

Accessibilité

Oui

Cycle VIF : Conclure et plaider dans un dossier de VIF

Rentrée des VIF


Les dossiers de violences intrafamiliales sont parmi les plus exigeants que vous puissiez traiter. Ils requièrent une maîtrise technique pointue (instruments internationaux, ordonnance de protection, constitution de partie civile, contrôle coercitif) et une stratégie d'écritures et de plaidoirie impossible à improviser. Lorsque la société entière interroge la capacité du système judiciaire à protéger les victimes, l'avocat spécialisé a un rôle central à jouer. Être à la hauteur de ces dossiers, c'est maîtriser les outils, construire les argumentaires et plaider avec la précision que chaque victime est en droit d'attendre. Ce cycle a été conçu pour vous y préparer, concrètement, opérationnellement, dossier en main. Programme Atelier 1 — Mardi 8 septembre 2026 | 18h30–20h30 Conclure et plaider les instruments internationaux dans un dossier de VIF Adeline Subtil, avocate + Guillaume Barbe, avocat CEDH, CIDE, Convention d'Istanbul : ces textes sont des leviers puissants dans la défense des victimes de VIF. Encore faut-il savoir les articuler avec la jurisprudence nationale, les intégrer dans les écritures et s'y référer efficacement à l'audience. Cet atelier vous donne les réflexes pour les mobiliser à bon escient. Atelier 2 — Mardi 15 septembre 2026 | 18h30–20h30 Conclure et plaider une ordonnance de protection dans un dossier de VIF Alice Bouissou, avocate + Philippa Bouveau, avocate + Anne-Marion de Cayeux, avocate (préparation pour la preuve) L'ordonnance de protection est un outil de protection immédiate, mais son efficacité dépend de la qualité du dossier constitué. Cet atelier couvre l'identification des violences alléguées, la réunion des pièces, la maîtrise des demandes et l'anticipation de leurs conséquences sur le dossier de divorce ou de séparation en cours. Atelier 3 — Mardi 22 septembre 2026 | 18h30–20h30 Conclure et plaider en partie civile dans un dossier de VIF Virginie Vernat, avocate + Anne-Sophie Laguens, avocate + Anne Sannier, avocate Se constituer partie civile dans un dossier de VIF, c'est articuler procédure pénale et réparation civile avec une rigueur sans faille. Cet atelier aborde l'exploitation du dossier pénal, l'identification et le chiffrage des préjudices, et la stratégie de plaidoirie sur les intérêts civils, pièges compris. Atelier 4 — Mardi 29 septembre 2026 | 18h30–20h30 Conclure et plaider le contrôle coercitif dans un dossier de VIF Agathe Wehbe, avocate + Marion Vivien, avocate Le contrôle coercitif est une réalité que les victimes vivent souvent sans pouvoir la nommer et que l'avocat doit être capable de démontrer. Cet atelier vous donne les outils pour le définir, l'identifier à l'appui des pièces du dossier, l'intégrer dans les écritures et en tirer les conséquences sur les demandes. Infos pratiques Format : Distanciel — visioconférence Zoom Durée : 8 heures de formation continue (4 × 2h) Niveau : Débutant Financement : Éligible FIF-PL — Prise en charge possible, zéro reste à charge

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Identifier et mobiliser les instruments internationaux (CEDH, CIDE, Convention d'Istanbul) dans un dossier de VIF
  • Construire et plaider une demande d'ordonnance de protection en anticipant ses conséquences sur la procédure en cours
  • Analyser un dossier pénal, identifier et chiffrer les préjudices, et représenter une victime en partie civile
  • Identifier le contrôle coercitif, l'intégrer dans les écritures et adapter la stratégie de plaidoirie en conséquence

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Avocats en droit de la famille, professionnels du droit
Prérequis

Contenu de la formation

À l'issue du cycle, le participant sera en mesure de :
  • Analyser un dossier VIF sous ses différentes dimensions juridiques (internationale, civile, pénale, comportementale) et construire une stratégie cohérente à l'écrit comme à l'oral
  • Rédiger des conclusions argumentées intégrant les instruments internationaux, les spécificités de l'OP et les demandes indemnitaires en partie civile
  • Évaluer l'opportunité et construire l'argumentaire pour chacun des dispositifs abordés
  • Reconnaître et démontrer le contrôle coercitif pour en tirer les conséquences sur les demandes

Équipe pédagogique

- Adeline Subtil, avocate - Guillaume Barbe, avocat - Alice Bouissou, avocate - Philippa Bouveau, avocate - Anne-Marion de Cayeux, avocate - Virginie Vernat, avocate - Anne-Sophie Laguens, avocate - Anne Sannier, avocate - Agathe Wehbe, avocate - Marion Vivien, avocate

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Modalités d'évaluation : QCM, quiz de fin de module, participation aux échanges et études de cas

Ressources techniques et pédagogiques

  • Supports de formation et replay

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • 50 % de bonnes réponses au QCM d'évaluation des acquis

Capacité d'accueil

Entre 0 et 70 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Prise en compte du handicap : aménagements possibles sur demande avec étude au cas par cas. Contacter le référent handicap : information@institut-dfp.com

Prochaines dates

70 places restantes Cycle VIF 2026 : Conclure et plaider dans un dossier de VIF
du 08/09/2026 au 29/09/2026 distance
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