Master Class : rédiger des écritures dans un dossier de violences conjugales

Programme de la formation

La formation, sous la forme d’une « Master Class », consistera à appréhender comment bien rédiger une argumentation sur les violences intrafamiliales dans les dossiers JAF. Il sera donné des exemples de rédaction et de construction d’une argumentation, selon les types de violences c’est-à-dire comment les qualifier et les ordonner, les évènements judiciaires déjà intervenus notamment devant le juge des enfants ou en matière pénale, les demandes formulées, selon le type d’instance (demande d’ordonnance de protection – modalités de l’autorité parentale – requête à bref délai) et le juge (JAF – Cour d’appel). Seront inclus aux exemples d’argumentations : le droit positif, mais aussi des références aux conventions internationales ratifiées par la France, à la jurisprudence de la CEDH, à la jurisprudence de la Cour de cassation, des cours et tribunaux, aux outils exploitables au soutien du développement juridique, aux autres données de la science utilisables. Intervenants : Me Guillaume BARBE, Avocat associé en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine au cabinet Ivoire Famille, inscrit au barreau de Paris Me Anne SANNIER, avocat en Droit de la famille, des personnes et de leur Patrimoine Tarifs : 60€ HT pour les non-adhérents 40€ HT pour les adhérents IDFP Le tarif auquel vous êtes éligible sera appliqué lors de votre réservation. 👉 Au programme : 2h de formation éligible à la FCO 💻 en distanciel