Cycle complet : La rentrée des VIF
Tous les ateliers de septembre sur le thème des VIF
Formation créée le 05/07/2024. Dernière mise à jour le 17/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Nous avons l'honneur de vous convier au cycle de rentrée de l'IDFP sur le thème des Violences Intra-Familiales, une série de 4 webinaires qui se tiendront chaque mardi de septembre. 𝗟𝗮 𝘀𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 du 03/09 "Contrôle Coercitif" é𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗱é𝗷à 𝗽𝗮𝘀𝘀é𝗲, 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗻'𝗮𝘂𝗿𝗲𝘇 𝗮𝗰𝗰è𝘀 𝗾𝘂'𝗮𝘂 𝗿𝗲𝗽𝗹𝗮𝘆 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻. Tarifs : Adhérents : 120€ HT Non adhérents : 180€ HT Si vous êtes éligibles, un code de réduction sera appliqué sur votre facture à réception de votre pré-inscription pour vous permettre de bénéficier des tarifs préférentiels affichés ci-dessus. 𝗧é𝗹é𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗣𝗗𝗙 𝗲𝗻 𝗵𝗮𝘂𝘁 à 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝗲 "𝗩𝗲𝗿𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗣𝗗𝗙" 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗮𝗺𝗺𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗹𝗲𝘁.
Contenu de la formation
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Replay : Le contrôle coercitif : outil de lutte contre les violences intrafamiliales
- Les dynamiques du contrôle coercitif dans les relations (ex-)conjugales, sa distinction avec des notions voisines comme l’emprise, ses effets sur les victimes adultes et les enfants, son importance dans les affaires de divorce, la détermination des modalités d'organisation de la vie des enfants et des droits parentaux.
- L'identification du contrôle coercitif, le recueil des preuves et des éléments permettant de l’invoquer efficacement devant les juridictions.
- Les récentes évolutions jurisprudentielles en la matière et celles qui pourraient intervenir.
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Replay : Ordonnance de protection et autorité parentale, actualité jurisprudentielle des VIF
- La prise en compte du contrôle coercitif dans la jurisprudence, l’appréciation du danger en présence d’un enfant, la protection des enfants covictimes, la suspension de l’exercice de l’autorité parentale et/ou le retrait, violence et assistance éducative, les mesures de 515-11 Code civil, la violence de genre dans la jurisprudence européenne, la circonstance aggravante de la violence commise par un ex…
- Quelles conséquences en tirer dans le traitement des dossiers transversaux ?
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La preuve dans les VIF
- Présentation de l’exercice du droit de la preuve devant les juridictions civiles et pénales dans le cadre du traitement de dossiers marqués par des violences conjugales et intrafamiliales.
- Outils et modalités à disposition du commissaire de justice, mis en œuvre par l’avocat, le tout sous le regard et l’interprétation des jurisprudences européennes et de la Cour de la cassation, en particulier en droit de la famille.
- Regards et pratiques croisés des Commissaires de justice, avocat pénaliste et familialiste seront décryptés pour une meilleure pratique de la problématique dans ce type de dossiers.
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Médiation et Violences Intra-Familiales : une conciliation impossible ?
- État des lieux et présentation des problématiques
- Exemples de pratiques à l’étranger, Québec, Belgique, Brésil
- Un parcours de médiation en cas de VIF : précautions et cheminement
- Une méthode d’évaluation de la faisabilité d’une médiation en cas de VIF
- Partage de pratique d’un médiateur familial
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