L’extinction de la mesure et le contentieux postérieur
Cycle majeurs protégés
Formation créée le 26/03/2026. Dernière mise à jour le 29/04/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
16/06/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiL’extinction de la mesure et le contentieux postérieur
Cycle majeurs protégés
La fin d’une mesure de protection soulève souvent de nouvelles questions juridiques et peut être source de tensions ou de contentieux entre les parties concernées. L’avocat doit alors accompagner la révision ou la mainlevée de la mesure, tout en anticipant les éventuels litiges liés à sa gestion ou à ses conséquences patrimoniales. Ce module abordera les enjeux juridiques et pratiques liés à l’extinction de la mesure et aux situations conflictuelles pouvant survenir après la protection. 📅 Date : 16 juin 2026 (inscription jusqu'au 15 juin) ⏰ Horaire : 18h – 20h 📍 Format : webinaire
Objectifs de la formation
- Identifier les situations justifiant la révision ou la mainlevée d’une mesure
- Accompagner juridiquement les demandes de modification ou de fin de mesure
- Analyser les situations contentieuses pouvant intervenir après la fin de la mesure
- Conseiller les familles dans la gestion des conflits postérieurs à la protection
Profil des bénéficiaires
- Praticiens en droit de la famille et du patrimoine
Contenu de la formation
Compétences attestées :
- accompagner juridiquement la révision ou la mainlevée d’une mesure de protection ;
- sécuriser les démarches juridiques liées à la fin de la mesure ;
- gérer les situations contentieuses liées à la protection des majeurs.
Équipe pédagogique
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prise en compte du handicap : aménagements possibles sur demande avec étude au cas par cas. Contacter le référent handicap : information@institut-dfp.com