L’extinction de la mesure et le contentieux postérieur

Cycle majeurs protégés

La fin d’une mesure de protection soulève souvent de nouvelles questions juridiques et peut être source de tensions ou de contentieux entre les parties concernées. L’avocat doit alors accompagner la révision ou la mainlevée de la mesure, tout en anticipant les éventuels litiges liés à sa gestion ou à ses conséquences patrimoniales. Ce module abordera les enjeux juridiques et pratiques liés à l’extinction de la mesure et aux situations conflictuelles pouvant survenir après la protection. 📅 Date : 16 juin 2026 ⏰ Horaire : 18h – 20h 📍 Format : webinaire 📝 Avant toute inscription Dans le cadre des bonnes pratiques des organismes de formation certifiés Qualiopi, nous vous invitons à remplir un court questionnaire de prérequis avant toute demande d’inscription : https://forms.gle/YxUicUgRb4JAQjYV7 Ce questionnaire a pour objectif de : • vérifier que la formation est bien adaptée à votre profil, à votre pratique et à vos attentes, • garantir la qualité et la pertinence de votre parcours de formation. 👉 Une fois le questionnaire complété, vous pourrez procéder à votre demande de devis et d’inscription.