La gestion quotidienne - Les actes sensibles et l'autorisation du JT

Cycle majeurs protégés

Formation créée le 26/03/2026. Dernière mise à jour le 02/04/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

26/05/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui
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La gestion quotidienne - Les actes sensibles et l'autorisation du JT

Cycle majeurs protégés


Une fois la mesure de protection mise en place, de nombreuses décisions importantes nécessitent l’intervention ou l’autorisation du juge des tutelles. Les professionnels doivent alors être en mesure d’identifier les actes sensibles, d’en apprécier les enjeux juridiques et de sécuriser les démarches nécessaires. Ce module permettra d’analyser les situations les plus fréquentes rencontrées dans la gestion quotidienne des mesures et de maîtriser les procédures permettant de demander, contester ou valider ces actes. 📅 Date : 26 mai 2026 ⏰ Horaire : 18h – 20h 📍 Format : webinaire 📝 Avant toute inscription Dans le cadre des bonnes pratiques des organismes de formation certifiés Qualiopi, nous vous invitons à remplir un court questionnaire de prérequis avant toute demande d’inscription : https://forms.gle/YxUicUgRb4JAQjYV7 Ce questionnaire a pour objectif de : • vérifier que la formation est bien adaptée à votre profil, à votre pratique et à vos attentes, • garantir la qualité et la pertinence de votre parcours de formation. 👉 Une fois le questionnaire complété, vous pourrez procéder à votre demande de devis et d’inscription.

Objectifs de la formation

  • Identifier les actes nécessitant une autorisation du juge des tutelles
  • Analyser les situations nécessitant une intervention judiciaire
  • Préparer une demande d’autorisation judiciaire argumentée
  • Contester ou sécuriser les actes sensibles dans l’intérêt du majeur protégé

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Praticiens en droit de la famille et du patrimoine
Prérequis
  • Test des prérequis : https://forms.gle/YxUicUgRb4JAQjYV7

Contenu de la formation

Compétences attestées :
  • qualifier juridiquement les actes soumis à autorisation judiciaire ;
  • formuler ou contester une demande d’autorisation devant le juge des tutelles ;
  • sécuriser les actes patrimoniaux ou personnels du majeur protégé.

Équipe pédagogique

Fabian Bachem, Juge des tutelles, Olivier Chomono, Directeur de la Curatélaire, Anissette Ferreira, MJPM

Capacité d'accueil

Entre 0 et 50 apprenants

Délai d'accès

1 jour

Accessibilité

Prise en compte du handicap : aménagements possibles sur demande avec étude au cas par cas. Contacter le référent handicap : information@institut-dfp.com

Prochaines dates

50 places restantes La gestion quotidienne - Les actes sensibles et l'autoris...
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