La gestion quotidienne - Les actes sensibles et l'autorisation du JT
Cycle majeurs protégés
Formation créée le 26/03/2026. Dernière mise à jour le 02/04/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
26/05/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiLa gestion quotidienne - Les actes sensibles et l'autorisation du JT
Cycle majeurs protégés
Une fois la mesure de protection mise en place, de nombreuses décisions importantes nécessitent l’intervention ou l’autorisation du juge des tutelles. Les professionnels doivent alors être en mesure d’identifier les actes sensibles, d’en apprécier les enjeux juridiques et de sécuriser les démarches nécessaires. Ce module permettra d’analyser les situations les plus fréquentes rencontrées dans la gestion quotidienne des mesures et de maîtriser les procédures permettant de demander, contester ou valider ces actes. 📅 Date : 26 mai 2026 ⏰ Horaire : 18h – 20h 📍 Format : webinaire 📝 Avant toute inscription Dans le cadre des bonnes pratiques des organismes de formation certifiés Qualiopi, nous vous invitons à remplir un court questionnaire de prérequis avant toute demande d’inscription : https://forms.gle/YxUicUgRb4JAQjYV7 Ce questionnaire a pour objectif de : • vérifier que la formation est bien adaptée à votre profil, à votre pratique et à vos attentes, • garantir la qualité et la pertinence de votre parcours de formation. 👉 Une fois le questionnaire complété, vous pourrez procéder à votre demande de devis et d’inscription.
Objectifs de la formation
- Identifier les actes nécessitant une autorisation du juge des tutelles
- Analyser les situations nécessitant une intervention judiciaire
- Préparer une demande d’autorisation judiciaire argumentée
- Contester ou sécuriser les actes sensibles dans l’intérêt du majeur protégé
Profil des bénéficiaires
- Praticiens en droit de la famille et du patrimoine
- Test des prérequis : https://forms.gle/YxUicUgRb4JAQjYV7
Contenu de la formation
Compétences attestées :
- qualifier juridiquement les actes soumis à autorisation judiciaire ;
- formuler ou contester une demande d’autorisation devant le juge des tutelles ;
- sécuriser les actes patrimoniaux ou personnels du majeur protégé.
Équipe pédagogique
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prise en compte du handicap : aménagements possibles sur demande avec étude au cas par cas. Contacter le référent handicap : information@institut-dfp.com